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Marques et logos, liens hypertextes

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Conditions Générales de Vente

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Toute personne procédant à une commande sur ce site s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

PAIEMENT

Nos conditions générales de réglement sont : à réception de la livraison ou au plus tard 30 jours après réception des marchandises. Tout retard dans le réglement d'une facture après un dernier rappel, entraîne de plein droit et à titre de clause pénale une majoration de 1,5% du montant nominal réclamé, outre les frais judiciaires et intérêts légaux (art. 1129 et 1153 du code civil). A défaut de paiement, la totalité de notre créance devient immédiatement exigible.

En outre, le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. A défaut de paiement à la date convenue et quinze jours après une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leurs prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle.
Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leurs prix, il est expressément interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer.

LIVRAISONS

Nos marchandises sont vendues au départ de nos caves et voyagent aux risques et périls des destinataires qui ne devront en prendre livraison que sous toutes réserves s'imposant vis à vis des transporteurs. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Dijon sera compétent.

Confidentialité

Nous nous engageons à ne collecter aucun renseignement personnel, d'aucune sorte que ce soit.

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